Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SCI THIMA
Numéro de SIRET du demandeur : 81317873800015
Libellé de la voie du demandeur : 27 CHEMIN FOUNT D'ENBADE
Code postal du demandeur : 31480
Localité du demandeur : PELLEPORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE DES JARDINS
Code postal du terrain : 31480
Localité du terrain : CADOURS
Section cadastrale 1 : 0825C
Section cadastrale 2 : 0826C
Section cadastrale 3 : 0864C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 763
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre