Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SCI MLP
Numéro de SIRET du demandeur : 81368762100017
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOINEAUX
Code postal du demandeur : 31830
Localité du demandeur : PLAISANCE DU TOUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LA FONT D'ESTEV
Code postal du terrain : 31480
Localité du terrain : CADOURS
Section cadastrale 1 : 0052ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42098
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 26
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2341
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre