Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE COMMUNE SGCC
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 31330
Localité du demandeur : Grenade
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN D EN PALANQUE
Code postal du terrain : 31480
Localité du terrain : Cadours
Section cadastrale 1 : 222ZD
Section cadastrale 2 : 224ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2380
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 574
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre