Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 2 SSM
Lieu-dit du demandeur : LASSOULAN
Code postal du demandeur : 31480
Localité du demandeur : Cadours
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LASSOULAN
Code postal du terrain : 31480
Localité du terrain : Cadours
Section cadastrale 1 : 146ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
France Cadastre