Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SCI THIMA
Numéro de SIRET du demandeur : 81317873800015
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : FOUNT D'ENBADE
Code postal du demandeur : 31480
Localité du demandeur : PELLEPORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES JARDINS
Code postal du terrain : 31480
Localité du terrain : CADOURS
Section cadastrale 1 : 0825C
Section cadastrale 2 : 0826C
Section cadastrale 3 : 0864C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 763
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 291
Surface ' Artisanat ' démolie : 15
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-31
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