Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GABRIELLE
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU LEVANT
Code postal du demandeur : 31480
Localité du demandeur : CADOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : RAYMOND SOMMER
Code postal du terrain : 31480
Localité du terrain : CADOURS
Section cadastrale 1 : 0007ZD
Section cadastrale 2 : 0071ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2409
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 540
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 270
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 270
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
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