Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BOULE BLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 83418595100011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RESIDENCE AUBERGE NEUVE
Code postal du demandeur : 13124
Localité du demandeur : PEYPIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH CEZANNE
Code postal du terrain : 13950
Localité du terrain : CADOLIVE
Section cadastrale 1 : 269AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 608
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre