Informations sur le permis de construire n°08104717A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA JASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 52905423100012
Lieu-dit du demandeur : LA SERRE
Code postal du demandeur : 81340
Localité du demandeur : Cadix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA SERRE
Code postal du terrain : 81340
Localité du terrain : Cadix
Section cadastrale 1 : 30B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76225
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1918
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1866
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21