Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 26330585600019
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Cazeaux Cazalet
Code postal du demandeur : 33410
Localité du demandeur : Cadillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Joeseph
Code postal du terrain : 33410
Localité du terrain : Cadillac
Section cadastrale 1 : 1624A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37410
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5165
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 518
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 518
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
France Cadastre