Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CADILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21330081700011
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 33410
Localité du demandeur : CADILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Josph Caussil
Code postal du terrain : 33410
Localité du terrain : CADILLAC
Section cadastrale 1 : 1010A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4549
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 118
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Surface ' Service public ' démolie : 70
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
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