Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CADILLAC-EN-FRONSADAIS
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : CADILLAC-EN-FRONSADAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du 8 Mai
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : CADILLAC-EN-FRONSADAIS
Section cadastrale 1 : 05620B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1534
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 47
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
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