Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL RAPAPORT
Dénomination personne morale demandeur : EARL RAPAPORT PRODUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39215360700016
Numéro de voie du demandeur : 406
Type de voie du demandeur : Ch
Libellé de la voie du demandeur : DES SALETTES
Code postal du demandeur : 83740
Localité du demandeur : LA CADIERE-D'AZUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Ch
Libellé de la voie du terrain : DES SALETTES
Code postal du terrain : 83740
Localité du terrain : LA CADIERE D'AZUR
Section cadastrale 1 : 430E
Section cadastrale 2 : 581E
Section cadastrale 3 : 161E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38610
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1651
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 9936
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre