Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MOULIN DE MOCSOURIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44525504500012
Libellé de la voie du demandeur : 13 rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 56220
Localité du demandeur : LIMERZEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOCSOURIS
Code postal du terrain : 56220
Localité du terrain : CADEN
Section cadastrale 1 : 0114YL
Section cadastrale 2 : 0115YL
Section cadastrale 3 : 0173YL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 737
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 53
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1123
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6169
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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