Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITANT AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : PEDRON
Numéro de SIRET du demandeur : 82911973400012
Libellé de la voie du demandeur : BRANZAN -CRASLON
Code postal du demandeur : 56220
Localité du demandeur : CADEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BRANZAN
Code postal du terrain : 56220
Localité du terrain : CADEN
Section cadastrale 1 : 50ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2452
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14
France Cadastre