Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL Touristic Hotel
Numéro de SIRET du demandeur : 34176964400012
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Village de Trachere
Code postal du terrain : 65170
Localité du terrain : Cadeilhan-Trachere
Section cadastrale 1 : 233A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 665
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 137
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre