Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GINESTET
Libellé de la voie du demandeur : CREBASSIERES
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : CADALEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CREBASSIERES
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : CADALEN
Section cadastrale 1 : 1101C
Section cadastrale 2 : 1102C
Section cadastrale 3 : 1103C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31005
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 625
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
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