Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMICALE SOUS OFFICIERS RESERVE
Libellé de la voie du demandeur : FORETS DE BROZE
Lieu-dit du demandeur : CHEZ MR TRINTAS SERGE
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : BROZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOUISSOU REDON
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : CADALEN
Section cadastrale 1 : 278J
Section cadastrale 2 : 279J
Section cadastrale 3 : 280J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26021
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 43
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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