Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GINESTET
Libellé de la voie du demandeur : CREBASSIERES
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : CADALEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CREBASSIERES
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : CADALEN
Section cadastrale 1 : 1102C
Section cadastrale 2 : 1103C
Section cadastrale 3 : 1104C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37667
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre