Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LIVIERO-LES BRUGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 84160870600013
Libellé de la voie du demandeur : LES BRUGUES
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : CADALEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BRUGUES
Lieu-dit du terrain : - VEDEL
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : CADALEN
Section cadastrale 1 : 0352E
Section cadastrale 2 : 0353E
Section cadastrale 3 : 0354E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 616
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
France Cadastre