Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU TRIOLS
Numéro de SIRET du demandeur : 42253552600012
Libellé de la voie du demandeur : LOUS TRIOLS
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : CADALEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOUS TRIOLS
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : CADALEN
Section cadastrale 1 : 0096B
Section cadastrale 2 : 0097B
Section cadastrale 3 : 0098B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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