Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL PUECH MERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 53537366600010
Libellé de la voie du demandeur : PUECH-MERIC
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : CADALEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUECH-MERIC
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : CADALEN
Section cadastrale 1 : 0775E
Section cadastrale 2 : 0776E
Section cadastrale 3 : 0782E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57510
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
France Cadastre