Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE MONCASSIN
Numéro de SIRET du demandeur : 47885803800019
Libellé de la voie du demandeur : MONCASSIN
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : CADALEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONCASSIN
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : CADALEN
Section cadastrale 1 : 0204F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28580
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 509
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
France Cadastre