Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CACHEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21400058000016
Libellé de la voie du demandeur : CH VICINAL
Code postal du demandeur : 40120
Localité du demandeur : CACHEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 445
Libellé de la voie du terrain : RTE DE GUINAS
Code postal du terrain : 40120
Localité du terrain : CACHEN
Section cadastrale 1 : 467E
Section cadastrale 2 : 468E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 101
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
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