Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ST ANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 881288229
Numéro de voie du demandeur : 510
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Anne
Code postal du demandeur : 06460
Localité du demandeur : saint vallier de thiey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES AUDIDES
Code postal du terrain : 06530
Localité du terrain : CABRIS
Section cadastrale 1 : 04280B
Section cadastrale 2 : 01260B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre