Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 314 CHE DU MOUNESTIER
Code postal du demandeur : 06530
Localité du demandeur : CABRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 314
Libellé de la voie du terrain : CHE DU MOUNESTIER
Code postal du terrain : 06530
Localité du terrain : CABRIS
Section cadastrale 1 : 19510C
Section cadastrale 2 : 19480C
Section cadastrale 3 : 08990C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4063
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre