Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CA PAYS DE GRASSE
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Semard
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 148
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA PLANTADE
Localité du terrain : CABRIS
Section cadastrale 1 : 07520D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 485
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 98
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-14
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