Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAINTE THERESE HORIZON
Numéro de SIRET du demandeur : 840252340
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : De Puissanton
Lieu-dit du demandeur : Centre Puissanton A
Code postal du demandeur : 06220
Localité du demandeur : VALLAURIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Pradons
Lieu-dit du terrain : Font Couteou
Code postal du terrain : 06530
Localité du terrain : CABRIS
Section cadastrale 1 : 22660C
Section cadastrale 2 : 22020C
Section cadastrale 3 : 21990C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5001
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 235
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre