Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L HORLOGE
Code postal du demandeur : 06530
Localité du demandeur : CABRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TRUQUET
Code postal du terrain : 06530
Localité du terrain : CABRIS
Section cadastrale 1 : 22480C
Section cadastrale 2 : 25180C
Section cadastrale 3 : 25150C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1457
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre