Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : boulangeire
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE YANEMEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82880110000011
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : du Rond-Point
Code postal du demandeur : 94310
Localité du demandeur : ORLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE FREDERIC MISTRAL
Code postal du terrain : 06530
Localité du terrain : CABRIS
Section cadastrale 1 : 00070A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 72
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 118
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre