Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : YES.COM
Numéro de SIRET du demandeur : 43421785700011
Numéro de voie du demandeur : 112
Libellé de la voie du demandeur : AV FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du demandeur : 13170
Localité du demandeur : LES PENNES MIRABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4808 ROUTE DE L'ORATOIRE
Code postal du terrain : 13480
Localité du terrain : CABRIES
Section cadastrale 1 : 206BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1854
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 244
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre