Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER SOUQUE NEGRE
Code postal du demandeur : 13112
Localité du demandeur : LA DESTROUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV RENE CASSIN
Code postal du terrain : 13480
Localité du terrain : CABRIES
Section cadastrale 1 : 161CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 508
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 8
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre