Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 432
Libellé de la voie du demandeur : CH DE L'ORATOIRE
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER LA BRASSE
Code postal du demandeur : 13480
Localité du demandeur : CABRIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 432
Libellé de la voie du terrain : CH DE L'ORATOIRE
Code postal du terrain : 13480
Localité du terrain : CABRIES
Section cadastrale 1 : 118AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 980
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre