Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 3 DS representee par Mme DIMBERT Saida
Numéro de SIRET du demandeur : 424426644APE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Elie Corradi
Code postal du demandeur : 13240
Localité du demandeur : SEPTEMES LES VALLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6935 avenue Marcel Matteod
Code postal du terrain : 13480
Localité du terrain : CABRIES
Section cadastrale 1 : 25 aAY
Section cadastrale 2 : 25 bAY
Section cadastrale 3 : 26AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5347
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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