Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV EMERAUDE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE FREDERIC CHOPIN
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LA GRATIANE
Code postal du demandeur : 13320
Localité du demandeur : BOUC BEL AIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 600
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN MOULIN (RD 9 B)
Code postal du terrain : 13480
Localité du terrain : CABRIES
Section cadastrale 1 : 11CP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6501
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2380
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre