Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CARRAIRE DU BOUL
Code postal du demandeur : 13480
Localité du demandeur : CABRIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Libellé de la voie du terrain : RUE CARRAIRE DU BOULARD
Code postal du terrain : 13480
Localité du terrain : CABRIES
Section cadastrale 1 : 23CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2682
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre