Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 52066844300010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE LAPIERRE
Code postal du demandeur : 13606
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CALAS
Code postal du terrain : 13480
Localité du terrain : CABRIES
Section cadastrale 1 : 355AM
Section cadastrale 2 : 36AO
Section cadastrale 3 : 37AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105878
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2154
Surface ' Service public ' démolie : 31
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
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