Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BIEN NAITRE A CABRIES
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES SEIGLES
Lieu-dit du demandeur : LOTISSEMENT MOULIN DE LA FRESCOULE
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 315
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN MOULIN
Lieu-dit du terrain : CALAS
Code postal du terrain : 13480
Localité du terrain : CABRIES
Section cadastrale 1 : 339AA
Section cadastrale 2 : 341AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 290
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
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