Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS MONTESSORI DU PAYS
Numéro de SIRET du demandeur : 85020336500018
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : LE PETIT LAC
Code postal du demandeur : 13480
Localité du demandeur : CABRIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV RAYMOND MARTIN
Lieu-dit du terrain : QUARTIER LOU PAN PERDU
Code postal du terrain : 13480
Localité du terrain : CABRIES
Section cadastrale 1 : 129DB
Section cadastrale 2 : 41DB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 234261
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
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