Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPIC-SNCF GARES & CONNEXIONS
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LEON GOZLAN
Code postal du demandeur : 13331
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE 9
Lieu-dit du terrain : GARE D AIX TGV
Code postal du terrain : 13480
Localité du terrain : CABRIES
Section cadastrale 1 : 1296E
Section cadastrale 2 : 1279E
Section cadastrale 3 : 1290E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
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