Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF GARES ET CONNEXIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944769936
Libellé de la voie du terrain : RD 9
Lieu-dit du terrain : ARBOIS
Code postal du terrain : 13480
Localité du terrain : Cabries
Section cadastrale 1 : 1279E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 316508
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
France Cadastre