Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'EMMAUS
Libellé de la voie du demandeur : CH D'EMMAUS
Code postal du demandeur : 13480
Localité du demandeur : CABRIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7250
Libellé de la voie du terrain : LA MEUNIERE
Code postal du terrain : 13480
Localité du terrain : CABRIES
Section cadastrale 1 : 201BS
Section cadastrale 2 : 202BS
Section cadastrale 3 : 66BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16150
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1296
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 112
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 991
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
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