Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASCALES Eric
Type de voie du demandeur : St
Libellé de la voie du demandeur : Martin
Code postal du demandeur : 34390
Localité du demandeur : VIEUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : d'Aigues Vives
Localité du terrain : CABREROLLES
Section cadastrale 1 : 0525C
Section cadastrale 2 : 0526C
Section cadastrale 3 : 1097G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6568
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
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