Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 167
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES COMBETTES
Code postal du demandeur : 38440
Localité du demandeur : ARTAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : BOUIS
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : CABREROLLES
Section cadastrale 1 : 0599C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 635
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre