Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : TIBERETTE
Code postal du demandeur : 34290
Localité du demandeur : ESPONDEILHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : CROUZETTE - La Liquiere
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : CABREROLLES
Section cadastrale 1 : 1046D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1070
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre