Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 167
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Combettes
Code postal du demandeur : 38440
Localité du demandeur : Artas France
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Champs de l'Aire
Localité du terrain : CABREROLLES
Section cadastrale 1 : 0528C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1063
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-27
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre