Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHATEAU DES ESTANILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 51452480000018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LOTIS
Libellé de la voie du demandeur : LES CLAPIES
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : VILLENEUVE LES BEZIERS
Boîte postale du demandeur : VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : CHATEAU DES ESTANILLES HAM
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : CABREROLLES
Section cadastrale 1 : 0341E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8310
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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