Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CABOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 2114017900018
Libellé de la voie du demandeur : Place Buno Coquatrix
Code postal du demandeur : 14390
Localité du demandeur : CABOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AV CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 14390
Localité du terrain : CABOURG
Section cadastrale 1 : 0016AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 62
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Surface ' Service public ' démolie : 62
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
France Cadastre