Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CABOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 21140117900018
Libellé de la voie du demandeur : Place Bruno Coquatrix
Code postal du demandeur : 14390
Localité du demandeur : CABOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ENNERY
Code postal du terrain : 14390
Localité du terrain : CABOURG
Section cadastrale 1 : 0062AN
Section cadastrale 2 : 0097AN
Section cadastrale 3 : 0099AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10965
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 532
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
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