Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE DEMOUVILLE
Code postal du demandeur : 14630
Localité du demandeur : CAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : VC ANCIENNE RTE DE CAEN
Code postal du terrain : 14390
Localité du terrain : CABOURG
Section cadastrale 1 : 0081AW
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14783
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre