Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : HORIZONS
Numéro de SIRET du demandeur : 82520809300013
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Cours de l'ile Seguin
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PROMENADE MARCEL PROUST
Code postal du terrain : 14390
Localité du terrain : CABOURG
Section cadastrale 1 : 0003AE
Section cadastrale 2 : 0004AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3607
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 380
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
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